Marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers

La responsabilité civile professionnelle marchand de biens, l'assurance décennale et l'assurance dommages-ouvrage répondent chacune à un objectif bien précis et complémentaire.

Incendie, dégât des eaux, vandalisme, litige entre copropriétaires, défaut d’entretien… Dans un immeuble, les risques sont nombreux et parfois lourds de conséquences financières. Pourtant, beaucoup de copropriétés découvrent encore trop tard que leur contrat d’assurance ne correspond pas réellement à la situation de leur immeuble.

En assurance marchand de biens, c’est souvent l’un des premiers réflexes : “Je ne fais pas de travaux, donc je limite les risques.” Sur le papier, ce raisonnement tient. Pas de chantier, pas de malfaçon, donc moins d’exposition. Mais dans la pratique… c’est une vision partielle.

Le marchand de biens doit assurer les biens qu’il acquiert entre l’achat et la revente, y compris lorsque des travaux de rénovation sont réalisés pendant la période de détention. Cette phase est sensible, car le bien peut être vacant, évoluer rapidement et présenter un niveau de risque différent de celui d’un immeuble détenu dans un cadre patrimonial classique.

Le marché de l’assurance propose encore peu d’offres réellement adaptées à l’activité de lotisseur-aménageur foncier. Pourtant, cette profession comporte des risques juridiques et financiers spécifiques, pouvant engager la responsabilité du professionnel avant comme après la revente des terrains.